Conditions générales de vente

BROCHURE INDIVIDUELLE 2016 - BELGIQUE

L’inscription à l’une des croisières présentées dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente énoncées ci – dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à nos brochures disponibles dans les agences de voyages ou auprès de nos services. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans ces brochures. Cette brochure propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations “hors brochure” sont soumises aux mêmes conditions.

CONDITIONS GENERALES DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES ASBL

Article 1 Champ d’application : Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 Promotion :
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) Les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages :
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus :

1. Avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:

a) Les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
b) Les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance ;
c) Les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;

2. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:

a) Les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages ;
c) Pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 Information de la part du voyageur :
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voy ages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 Formation du contrat :
1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 Le Prix :
1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations :

a) Des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) Du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) Des redevances et taxes afférentes à certains services.

Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Article 7 Paiement du prix :
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 Cessibilité de la réservation :
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit infor mer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 Modifications par le voyageur :
L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 Modifications avant le départ par l’orga nisateur de voyages :
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifica tions apportées et leur inci dence sur le prix.
4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages :
1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circon stances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :

a) Soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage of fert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) Soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :
a) Si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, néces saire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voya geur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) Si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage :
1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’orga nisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisa teur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 Résiliation par le voyageur :
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédi aire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédom magement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 Responsabilité de l’organisateur de voyages :
1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée con formément à cette convention.
4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.

Article 15 Responsabilité du voyageur : Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisa teur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16 Procédure de plainte :
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui survien nent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière approp riée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être re cherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 Procédure de conciliation :
1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties, un règlement de conciliation et un “accord de conciliation”.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation” :
téléphone : 02 277 61 80 - fax : 02 277 91 00
e-mail : conciliation.clv@skynet.be

Article 18 Arbitrage ou Tribunal :
1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.
2. Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
3. L’organisateur ou l’intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.250 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
4. Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement
à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :
- téléphone : 02 277 62 15 (9h à 12h)
- fax : 02 277 91 00
- City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
- e-mail : clv.gr@skynet.be
Fonds de garantie Voyages :
En cas d’insolvabilité financière de l’organisateur et / ou intermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un contrat de voyages, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages, soit en vous adressant à votre intermédiaire voyages, soit en prenant directement contact avec le Fonds de Garantie de Voyages. Vous pouvez atteindre ce dernier à l’adresse suivante :
Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
Tél : 02/240 68 00 – Fax : 02/240 68 08 – email : info@gfg.be
Demandez les conditions générales de garantie à votre organisateur ou intermédiaire de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées, ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage
a déjà commencé.
Les conditions de vente sont établies conformément au Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE


VALIDITÉ : Brochure valable du 1/08/2015 au 31/12/2016.*

PRIX : Nos prix indiqués en euros s’entendent par personne sur la base d’une cabine double. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 23 janvier 2015 et sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord et à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution,
conditions atmosphériques, niveaux des eaux, ...).
Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tels que le coût du transport, coût d’embarquement et débarquement, coût portuaire, du coût du carburant, des redevances et taxes diverses et sont susceptibles d’être révisés.
Par conséquent, et conformément aux conditions générales définies par la loi du 16 février 1994, nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de
variations :
• Des taxes d’aéroport dont vous trouverez le tarif connu au 23 janvier 2015 dans les programmes concernés.
• Du coût des combustibles (référence baril Brent au 23/01/2015 : 49 USD consultables sur le site http://bourse.lesechos.fr/bourse/matieres premieres/ petrole.jsp).
Cependant, CroisiEurope garantit ces tarifs 2016 jusqu’à un prix du baril de 82 USD et n’appliquera pas de révision pour les variations comprises entre 49 USD et 82 USD, mais se réserve le droit
d’appliquer une révision au-delà.
En cas de transfert aérien, le prix sera révisé en fonction des variations liées au carburant appliquées par les compagnies aériennes concernées.
• Des variations des taux de change et plus spécifiquement pour les programmes Vietnam/Cambodge, Birmanie, Pérou, USA (Mississippi) et Safari-croisière en Afrique Australe (pour la Zambie) - (Dollar – cours de référence au 23/01/2015 : 1 € = 1.1259 $) et pour le programme Safari-croisière en Afrique Australe (pour l’Afrique du Sud, Le Botswana et la Namibie) - (Rands - cours de référence au 23/01/2015 : 1 € = 13.2415 ZAR).
La part des prestations en devises pour ces voyages varie entre 60 et 70% du montant du voyage.
• Des taxes diverses telles que TVA, impôts, …
Les prix, toutes taxes comprises, doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte. Dans tous les cas, aucune
modification du prix ne pourra intervenir dans les 20 jours précédant le départ.
Les frais de visas et les tarifs des excursions optionnelles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités compétentes et seront dans ce cas répercutés dans leur
totalité aux clients.
Pour les croisières sur le Mékong et les circuits de la production CroisiVoyages qui en font mention, les prix sont fixés en fonction du nombre de participants et sont par conséquent susceptibles d’être révisés et répercutés dans leur totalité aux clients.
Toutes les prestations facturées à bord des bateaux doivent être encaissées à bord et ceci avant le débarquement des clients.
Sauf mention contraire dans le programme, pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer, les prix des excursions sont établis pour un minimum de 25 personnes par excursion. Si le nombre minimum de 25 personnes n’est pas atteint, un réajustement de tarif peut être appliqué à bord du bateau lors de la réalisation de l’excursion, que celle-ci ait été achetée à bord, ou dans le cadre
d’un forfait excursions lors de la réservation.

VOYAGE - DURÉE - HÉBERGEMENT : Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien à la durée totale du voyage, transport compris, soit un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation
jusqu’au jour de retour.
Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner.
Certains repas peuvent êtres fournis par le transporteur aérien. Les catégories de classification des hôtels et bateaux (hors flotte CroisiEurope et CroisiMer), sont définies par les autorités locales
du pays et selon des critères qui leur sont propres ne correspondent pas forcément aux normes françaises. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner
lieu à indemnisation.

PAIEMENT DU VOYAGE - INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENT : Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles. Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos contrats de vente, qui doivent être repris par l’agent de voyages vendeur sur l’exemplaire remis au voyageur et signé par lui pour acceptation. L’information préalable est fournie par notre brochure, complétée des éventuelles modifications et
rectifications communiquées au moment de la demande d’inscription auprès de CroisiEurope. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de tous ces éléments.

Pour la production CroisiEurope – CroisiMer :
Vous serez considéré comme inscrit dès que vous aurez versé un acompte de 30 % du prix du voyage lors de la réservation. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 30 jours avant la date du départ. Le non-paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.
Pour la production CroisiVoyages et les croisières sur le Mékong : Vous serez considéré comme inscrit dès que vous aurez versé un acompte de 30 % du prix du voyage lors de la réservation.
Le solde est à régler 45 jours avant la date du départ. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 45 jours avant la date du départ. Le
non paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 45 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.
En cas de non-respect des échéances ci dessus la société Croisieurope se réserve le droit de reprendre les places si le client n’a pas versé les sommes attendus par la société dans un délai de huit jours à compter de la mise en demeure de paiement transmise par CroisiEurope.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés après le paiement de la totalité du prix.

FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT
AVANT LE DÉPART : Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera 50 € H.T. de frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite par carte bancaire ou virement uniquement (aucun paiement par chèque ne sera accepté). Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de quatre jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers. Attention,
toute modification de date de croisière est considérée comme une annulation et sera soumise aux frais d’annulation.
Pour les transferts : Au cas où une modification porterait sur le changement d’un ou plusieurs noms des clients, sur la date ou sur l’itinéraire du voyage, nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. Des frais de modifications de l’ordre de 50 € H.T. à la totalité du prix du billet H.T. par personne, peuvent être exigés par lesdites compagnies. En cas de refus, le barème des frais d’annulation s’applique.

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS AÉRIENNES PAR LES CLIENTS APRES LE DÉPART : Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes et par l’armateur et aucun remboursement ne sera effectué. L’armateur ne peut subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours de croisière ou à la fin de la croisière.

FRAIS D’ENVOIS : Les frais de type Chronopost, service urgent, ... éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.

FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ, et des frais non remboursables que sont les frais d’assurance, les frais de réservation et les frais de visa ainsi que tous les autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs. Si l’un des passagers d’une chambre ou cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément chambre ou cabine double à usage individuel.
Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception.

Frais d’annulation Croisières fluviales CroisiEurope :
• Plus de 60 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
• De 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
• De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
• De 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait
• De 19 à 3 jours : 75 % du montant total du forfait
• A 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait

Par dérogation aux conditions d’annulation ci-dessus, les frais d’annulation Croisières fluviales CroisiEurope – “Nouvel
An” et “Carnaval de Venise” sont les suivants :
• Plus de 60 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
• De 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
• De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
• De 29 à 20 jours : 75 % du montant total du forfait
• De 19 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait


Frais d’annulation Croisières maritimes et côtières de la marque “CroisiMer” :
• Plus de 90 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
• De 90 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
• De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
• De 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait
• De 19 jours à 3 jours : 75 % du montant total du forfait
• A 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait
Frais d’annulation Croisières Volga et Birmanie de la marque “CroisiVoyages” et croisières sur le Mékong :
• A plus de 90 jours avant la date du départ : 90 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
• De 90 à 61 jours : 35 % du montant total du forfait
• De 60 à 31 jours : 50 % du montant total du forfait
• De 30 à 20 jours : 70 % du montant total du forfait
• De 19 à 4 jours : 80 % du montant total du forfait
• De 3 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait

Frais d’annulation Croisières Amazonie Péruvienne, USA –

Mississippi et Afrique Australe :
• A plus de 90 jours avant la date du départ : 90 € H.T. de frais de
dossier seront facturés par personne
• De 90 à 61 jours : 50 % du montant total du forfait
• De 60 à 20 jours : 75 % du montant total du forfait
• De 19 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait
IMPORTANT : Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées. En cas d’annulation d’un ou de plusieurs passagers, les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :
• Prestations terrestres, fluviales, côtières et maritimes : selon conditions générales de la société CroisiEurope.
• Transport aérien : selon conditions de la compagnie aérienne désignée visibles sur les sites web des compagnies aériennes concernées ou consultables auprès de nos services de réservation sur simple demande.

REMBOURSEMENTS / RÉDUCTIONS : Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, ….) CroisiEurope ne peut être tenue responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Une interruption de voyage ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.
Le renoncement à l’un des services inclus dans les prestations du voyage ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. La signature du contrat de réservation ainsi que le règlement de la facture par le client sous – entendent l’acceptation des tarifs et des conditions de voyage.
Il est impossible à CroisiEurope de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions mises en place après la confirmation de voyage.
Les réductions s’appliquent sur le prix de base hors taxe d’aéroport, suppléments, frais de dossier, frais de visas et assurances.
Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

RÉDUCTIONS ENFANTS : Moins de 2 ans, les frais de repas et de logement sont à régler sur place ; de 2 à 10 ans non révolus : 20 % de réduction sur le prix de la croisière, hors vols, hors taxes, suppléments et frais de dossier. Ces réductions ne s’appliquent pas ni aux croisières sur le Mékong, ni aux produits de la marque CroisiVoyages, sauf pour la croisière Volga : 30 % de réduction sur le prix de la croisière, hors vols, hors taxes, suppléments, frais de visas et de dossier. Pour les circuits-croisières sur le Mékong et CroisiVoyages en Asie et en Afrique Australe, Amazonie Péruvienne, USA – Mississippi, les enfants en dessous de 7 ans ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité.

RÉDUCTION CABINE TRIPLE : 30 % de réduction sur le forfait croisières seront accordés au 3e occupant de la même famille en cabine triple hors taxes, hors vols, suppléments et frais de dossier. Ces réductions ne s’appliquent pas ni aux croisières sur le Mékong, ni à la production CroisiVoyages sauf pour les croisières Volga, pour lesquelles une réduction de 25 % sur le forfait croisière sera accordée au 3e occupant de la cabine triple, hors vols, hors taxes, suppléments, frais de visas et de dossiers.

RÉDUCTION ANNIVERSAIRE DE MARIAGE : Sur les croisières fluviales CroisiEurope de 3 à 13 jours, Madame bénéficie d’une réduction sur sa croisière par tranche de 10 années de mariage. Ex : 10, 20, 30… années de mariage = 10, 20, 30 %... de réduction. Valable uniquement pour les anniversaires de mariage en novembre et décembre 2015 et en 2016 et applicable sur présentation de l’acte de mariage ou du livret de famille. Cette réduction est uniquement valable sur le prix de la croisière, hors suppléments et frais d’acheminement, elle est noon rétroactive et n’est pas cumulable avec une autre offre. Ces réductions ne s’appliquent pas aux produits de la marque CroisiMer et CroisiVoyages, ni aux croisières sur le Mékong.

OFFRES CROISIFAMILLE : Ces offres sont proposées sur une sélection de croisières, qui font l’objet d’une brochure séparée, et sont annotées dans la présente brochure par le logo Croisifamille, et dont les départs ont lieu en juillet et en août. L’offre de gratuité de la croisière (hors vol, suppléments, taxes) s’applique pour 2 enfants maximum (jusqu’à 16 ans révolu) sur la base d’un adulte payant.
Au-delà, les autres enfants jusqu’à 16 ans révolu paieront 30% du prix de la croisière (hors vol, suppléments, taxes). Cette offre est valable sur les croisières fluviales uniquement et pas sur les croisières maritimes et côtières CroisiMer, pas sur les croisières sur le Mékong et autres séjours et croisières de la production CroisiVoyages.

Pour les croisières maritimes et côtières CroisiMer, les enfants jusqu’à 16 ans révolu bénéficient de 30 % de réduction sur le prix de la croisière (hors vol, suppléments, taxes), cette réduction s’applique pour 2 enfants maximum sur la base d’un adulte payant.

CABINE INDIVIDUELLE : Les cabines individuelles sont autorisées à hauteur de 10 % par rapport au contingent. Le nombre de cabines individuelles ne pourra excéder les 12 sur la totalité du bateau, sauf pour les séjours et croisières de la production CroisiVoyages.

FORMALITÉS : es participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière ou du séjour. Ainsi, les ressortissants non belges et de naissance étrangère doivent s’informer des formalités les concernant, auprès de leur consulat d’origine. Nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur agence de voyages ou des consulats, ambassades et services de santé compétents. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Dans le cas où nous établissons les documents d’entrées pour le compte du client (visa), nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences quelles qu’elles soient, liées au fait que ces informations s’avéreraient erronées. Les documents demandés devront être adressés par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION dans les délais nécessaires à l’adresse ci après : CroisiEurope – Service Visas – 12, rue de la Division Leclerc – 67000 Strasbourg – France et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils ne pourront être restitués que le jour du départ. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un retard ou de la non-délivrance par les autorités concernées. Le passager est tenu de fournir à la compagnie toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de remplir ses propres obligations en matière de sécurité.
Attention : Entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. En effet, les règlementations des différents pays changent fréquemment et sans préavis, elles ne sont données dans nos brochures qu’à titre indicatif, et il revient au client de s’informer des formalités nécessaires à la date de son voyage. CroisiEurope ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’elle aura conseillées au plus tard lors de la réservation des dossiers et des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées par l’agence de voyages, celles-ci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

SANTÉ, MOBILITÉ, ASSISTANCE SPÉCIALE ET CONTRE INDICATIONS MÉDICALES : Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux.
Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les
femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou
psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière ou au séjour impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui
requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau, notamment en raison d’infrastructures non adaptées. Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes et fluviales, ...) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien être du passager. La participation à tous nos voyages et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. En cas de nécessité, les personnes à mobilité réduite peuvent se faire accompagner à leurs frais en vue de l’obtention de l’assistance requise.
Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.
Nous conseillons le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord et des excursions.
Certaines vaccinations, quoique non obligatoires, peuvent être recommandées par les autorités sanitaires.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT PRÉMATURÉ : L’embarquement peut être refusé à tout passager et la croisière peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudices de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes de l’Etat concerné et sans que la responsabilité de l’armateur ne puisse être engagée. La compagnie fluviale ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord.
Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager en cas de non respect par lui de ces règles.

EXCURSIONS : Les excursions présentées dans la brochure sont facultatives (sauf mention contraire).
Les itinéraires des excursions définis dans les programmes sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations du fait de circonstances externes (par exemple, conditions météorologiques, grèves, retards des transports, fermeture de sites par les autorités locales, ...) ou du fait des prestataires de services locaux. En effet, certains lieux de visite sont soumis à de hauts niveaux de sécurité (Le Kremlin, La Place Tian’anmen, par exemple). Les autorités du pays concerné peuvent donc fermer intempestivement et proscrire toute visite. Nous dégageons toute responsabilité en cas de fermeture imprévisible. En cas d’annulation d’une excursion, CroisiEurope s’engage à faire le maximum pour assurer des visites de remplacement.
En cas d’annulation définitive, le remboursement de l’excursion sera effectué, aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
Sauf mention contraire dans le programme, pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer, les prix des excursions sont donnés à titre indicatif, et sont garantis avec un minimum de 25 personnes par excursion. Si le nombre minimum de 25 personnes n’est pas atteint, un réajustement de tarif peut être appliqué à bord du bateau lors de la réalisation de l’excursion, que celle-ci ait été achetée à bord, ou dans le cadre d’un forfait excursions lors de la réservation.
Les excursions prévues le soir même ou le lendemain matin de l’embarquement à bord du bateau sont uniquement garanties pour les clients ayant souscrit au forfait excursions (sauf si le minimum de 25 passagers n’est pas atteint, dans ce cas les conditions particulières mentionnées ci-dessus sont appliquées).
Dans le cadre de la production CroisiVoyages, et des croisières sur le Mékong, les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans nos programmes, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de Croisivoyages. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place et ne sont pas un élément constitutif du voyage
réservé auprès de nous au départ de France. Les descriptifs et tarifs en sont donnés à titre indicatif.
Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CroisiVoyages ni de l’agence de voyages auprès de laquelle a été réservé le voyage.

OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, ... L’armateur se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par l’armateur en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus.
Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels subis par le passager doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord durant les croisières et de l’accompagnateur ou du responsable dans le cadre d’un circuit ou d’un séjour. La déclaration devra être transmise à la compagnie par le passager dans un délai de trois jours suivant la fin du séjour.
Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de 450 e par passager, celle-ci ne concerne que les voyages effectués à bord de bateaux de la flotte CroisiEurope.
Pour les séjours et croisières de la production CroisiVoyages, pour les croisières sur le Mekong, la responsabilité incombe aux armateurs et prestataires locaux. Pendant toute la durée du voyage, les bagages ainsi que la surveillance des effets personnels sont sous la responsabilité des passagers. CroisiEurope attire l’attention des voyageurs sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge ni de leur recherche ni de leur rapatriement. Par conséquent, l’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Le client est informé que dans le cas d’un oubli de bagages et d’une nécessité de renvoi dudit bagage par CroisiEurope, la société se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ce dernier et de son renvoi. Il est fortement conseillé aux passagers de souscrire une assurance bagages.
En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.

OBJETS DE VALEURS : L’armateur ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

RÉCLAMATIONS : Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt mais ne pourra donner lieu à indemnisation. Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou commissaire de bord afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyages, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier la fiche d’appréciations qui lui a été remise dans son carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant sa réclamation. CroisiEurope vous informe que le délai de réponse varie de 1 à 3 mois maximum suivant la durée de l’enquête menée auprès des services, hôtels ou prestataires de services nécessaire en cas de réclamation. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents.

ACHATS : Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon et autres, ...).

ANNULATION DE CROISIÈRES PAR CROISIEUROPE : La compagnie se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents
(crues et décrues, cyclone, ...) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre
obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.
CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis. Le minimum de participants est fixé à 80 personnes pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer pour les bateaux ayant une capacité d’accueil entre 120 et 200 personnes, avec un minimum de 50 passagers pour les bateaux ayant une capacité d’accueil entre 80 et 120 passagers, et un minimum de 15 passagers pour les croisières à bord des péniches pour les canaux de France, 130 personnes pour les bateaux 4 ancres et 5 ancres pour les croisières Volga, 220 personnes pour les bateaux 3 ancres pour les croisières sur la Volga, 40 personnes pour les croisières Mékong, 35 personnes pour les croisières en Birmanie à bord du RV Kalaw et RV Kindat 56 personnes pour les croisières en Birmanie à bord du RV Orient, 22 personnes pour l’Afrique Australe, 40 personnes pour l’Amazonie Péruvienne, 35 personnes pour le Mississippi et 25 personnes pour les extensions terrestres liées à une croisière CroisiEurope. Pour les autres destinations des séjours et circuits CroisiVoyages, le nombre minimum de participants est indiqué sur chacun des tableaux de prix. Au cas où de telles modifications ou annulations de voyage interviendraient, il serait fait application des conditions générales définies par la loi du 16 février 1994.

MODIFICATION DE PROGRAMMES, D’ITINÉRAIRES ET D’HORAIRES :
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques compromettant l’exploitation du bateau en toute sécurité ou de circonstances extraordinaires telles qu’explicitées dans les Considérants du Règlement CE précité ou pour tout autre motif légitime, CroisiEurope peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. CroisiEurope ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans cette brochure, et ce quelle que soit l’escale.
Dans le cadre de la programmation CroisiVoyages, nous réservons le droit aux commandants des bateaux, directeurs de croisières, accompagnateurs et représentants locaux de CroisiVoyages, si les circonstances l’exigent de modifier, à tout instant, les itinéraires et ordonnances de nos programmes.
D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord.
Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.
Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, panne, embouteillages, modifications par les autorités gouvernementales, ou tout autre raison légitime) peuvent entraîner des modifications dans les escales, les visites ou les excursions, modifications dont CroisiEurope ne peut être tenue responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client.
Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées,

écourtées ou supprimées notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, sans donner lieu à indemnisation. Les excursions achetées à bord sont remboursées en cas d’annulation. Aucune autre indemnité n’est due. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation. CroisiEurope mettra néanmoins tout en oeuvre pour remédier au mieux aux problèmes rencontrés.

MODIFICATION DE LA CATÉGORIE OU DU NUMÉRO DE CABINE PAR L’ARMATEUR : Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies fluviales ou armateurs ont la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie.
Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni à une modification significative du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.

TRANSPORT : La forte progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, ...) et les impératifs de sécurité font que les compagnies aériennes, ainsi que les compagnies ferroviaires, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du Tour-Opérateur et de l’agence de voyages, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants.
Pour les personnes ayant réservé un pré- et/ou post-acheminement en autocar : les transferts n’auront lieu qu’avec un minimum de 20 personnes inscrites.
Les départs de province mis en place par CroisiEurope sur ses vols spécialement affrétés sont garantis pour un minimum de 80 passagers. Dans le cas où ce minimum de participants ne serait pas atteint, CroisiEurope peut vous proposer une solution aérienne, ferroviaire ou par autocar pour rejoindre votre croisière. Cette modification de votre itinéraire de voyage en cas de suppression de l’escale en province pourra intervenir jusqu’à 21 jours avant votre départ.
Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies ferroviaires ou aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie ferroviaire ou aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation ne pourra avoir lieu à ce titre sur le prix de la croisière.
Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens et ferroviaires non souscrits via le touropérateur CroisiEurope. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables. Aucune annulation de croisière du fait du client liée au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour, il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.
Les billets émis dans le cadre de nos programmes, ou réservés directement par le client, et non-utilisés, à l’aller ou/et au retour, ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date et d’annulation de séjour. L’abandon de place pour emprunter un vol ou un train différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet.
Toute réclamation concernant les pré/post acheminements, par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, billets non modifiables, ...) ne pourront donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à une gare ou un aéroport différent de celui de départ (ex : Paris Orly, Paris Roissy).

Conformément à l’obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s), cette information sera communiquée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de transport ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. En cas de modification de l’identité du transporteur, le client en sera informé et ceci, au plus tard au moment de l’enregistrement.
Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes et ferroviaires, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de son titre de transport sans que notre responsabilité puisse être engagée.
La franchise bagages est en général d’une valise de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 18 kg sur vols charters. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, ...) est à signaler lors de l’inscription et peut faire l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord.
En cas de détérioration ou de non livraison de ses bagages par la compagnie aérienne, le client doit immédiatement déclarer l’irrégularité auprès des services compétents de l’aéroport d’arrivée afin de remplir une déclaration de perte ou de détérioration. Puis, dans un délai de 7 jours maximum, et pour prétendre à une indemnisation, le passager devra faire parvenir à la compagnie aérienne cette déclaration accompagnée des documents originaux demandés. Il est conseillé de conserver une photocopie de tous les originaux envoyés. Aucune prise en charge ne pourra être effectuée par la compagnie aérienne sans la réalisation de cette démarche et la présentation de ces documents.
CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces détériorations ou pertes de bagages. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu par CroisiEurope.

RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le mobilier, les équipements ou tout autre éléments propriété du bateau, pour tout dégât dans les hôtels ou dans les avions utilisés par le passager dans le cadre de son voyage. Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés. Il incombe au passager de s’assurer de la validité et de la conformité de son passeport.

RESPONSABILITÉ DE CROISIEUROPE : En sa qualité d’organisateur de croisières tant en sa qualité d’armateur, que d’affréteur, les obligations de CroisiEurope sont définies par les dispositions combinées du Code du Tourisme et de celle spécifiquement et de plein droit applicable à la navigation du bateau affecté à la croisière et en l’absence d’une telle loi de celle de la loi du 15 juin 1895, ainsi que les présentes conditions dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance. La responsabilité de CroisiEurope ne peut-être engagée que du fait de l’équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord.
CroisiEurope ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, ... imputables à des sociétés extérieures telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs, …. Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts, ...) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. La limitation de responsabilité de CroisiEurope pour les dommages corporels est de 2 000 000 DTS (DTS : Droits de Tirage Spécial : monnaie internationale) sur les bateaux de la flotte CroisiEurope, conformément aux règles de la Convention de Strasbourg (CLNI 2012) sur la limitation de responsabilité des propriétaires de bateaux.

ASSURANCES CROISIEUROPE : En ce qui concerne la responsabilité civile de CroisiEurope envers les passagers et les tiers, celle-ci est assurée pour les accidents corporels et matériels par une garantie “Protection and Indemnity Club (P&I)”. En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur de voyage, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions du Code du Tourisme. Le contrat souscrit auprès de Allianz couvre dans les limites de garantie par nature de dommages, par sinistre et par année d’assurance les dommages corporels à hauteur de 10 000 000 €, les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 3 000 000 € et la responsabilité civile professionnelle à concurrence de 5 000 000 €
(pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels confondus).
Assurance responsabilité civile professionnelle : police d’assurance n° 43884621.

GARANTIE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT : Une assurance rapatriement médical / assistance aux personnes est incluse à titre gratuit dans toutes nos croisières et voyages. Il s’agit d’un contrat nr. 302953 souscrit auprès de Mondial Assistance. Pour plus d’informations, nous consulter.

ASSURANCES FACULTATIVES : Pour votre confort et votre sécurité nous vous conseillons vivement de souscrire à l’assurance annulation, dommages aux bagages, responsabilité civile vie privée à l’étranger et interruption de séjour proposée par CroisiEurope souscrit auprès de Mondial Assistance au taux de 4,50 % T.T.C. du montant total de votre dossier (ou taux à préciser lors de la réservation pour la production CroisiVoyages et les croisières sur le Mékong). Les conditions générales et particulières de ce contrat nr. 303683 vous seront remises lors de l’inscription au voyage.

INFORMATIONS GÉNÉRALES : Toutes les informations publiées dans nos brochures relatives aux horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels, des navires s’entendent à date de conception de la brochure et peuvent subir des modifications, qui le cas échéant seront signalées aux clients au moment de l’inscription. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

INFORMATION CO2 DES PRESTATIONS DE TRANSPORT : Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il a été mis en place un ensemble de dispositions, notamment en matière d’affichage environnemental et de démarches éco-responsables, dont entre autres l’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation. Vous trouverez ces éléments pour les croisières concernées par cette réglementation sur notre site internet www.croisieurope.be

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données personnelles, les renseignements fournis à CroisiEurope par son cocontractant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont indispensables à la gestion des prestations. Avec le consentement du client, ces données pourront également être utilisées par CroisiEurope pour lui adresser ses offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le cocontractant dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à CroisiEurope, Département Marketing, 12, rue de la Division Leclerc, 67080 Strasbourg Cedex, France, en précisant son nom, prénom et adresse.

ATTENTION : Ce produit “individuel“ n’est destiné qu’à être revendu sur le territoire belge. Pour toutes autres ventes nous consulter.